Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Nautisphere, ci-après dénommée "la Société" ou "le Cabinet", et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée "le Client", souhaitant bénéficier des services de conseil et d'accompagnement proposés par le Cabinet.

Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil conclues par la Société, à l'exclusion de toute autre condition. Elles sont accessibles à tout moment et prévaudront sur toute autre document.

NautiSphere est un cabinet de conseil spécialisé dans l'accompagnement et le développement de solutions pour les entreprises évoluant dans l'industrie nautique en Europe, proposant également des solutions d'accompagnement aux particuliers plaisanciers.

Fort d'un réseau et d'une expertise pluridisciplinaire dans la sphère du nautisme de luxe, le Cabinet comprend les contraintes et les enjeux auxquels les entreprises peuvent être confrontées, favorisant ainsi la compréhension des besoins et attentes des plaisanciers.

Les services proposés incluent notamment : conseil stratégique, accompagnement au développement commercial, expertise technique nautique, mise en relation avec des partenaires qualifiés, et accompagnement personnalisé des plaisanciers.

Les prestations sont définies contractuellement avec chaque Client selon ses besoins spécifiques. Le Cabinet s'engage à fournir ses services avec le plus grand professionnalisme et selon les règles de l'art.

Chaque mission fait l'objet d'un devis détaillé précisant les objectifs, la méthodologie, les livrables attendus et les délais de réalisation. Le Client valide expressément les termes de la mission avant son démarrage.

Le Cabinet se réserve le droit de sous-traiter certaines prestations à des partenaires qualifiés de son réseau, tout en conservant l'entière responsabilité de la mission vis-à-vis du Client.

Les tarifs sont indiqués en euros, hors taxes, et sont définis selon la nature de la prestation : forfait pour une mission définie, honoraires au temps passé, ou commission sur résultat selon les cas.

Les frais annexes (déplacements, hébergement, expertises externes) sont facturés en sus après validation préalable du Client. Un acompte peut être demandé à la signature du contrat de prestation.

Les tarifs sont fermes pour la durée de la mission. Toute modification du périmètre initial fera l'objet d'un avenant avec accord écrit du Client.

Le paiement s'effectue par virement bancaire dans les 30 jours suivant la date de facture. Les coordonnées bancaires sont mentionnées sur chaque facture émise.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal seront automatiquement appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.

Le Cabinet se réserve le droit de suspendre toute prestation en cours en cas de défaut de paiement, sans préjudice des autres recours légaux.

Les délais d'exécution sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la réception de tous les éléments nécessaires à la réalisation de la mission.

Le Cabinet s'engage à informer régulièrement le Client de l'avancement des travaux. Le Client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires et à être disponible pour les échanges requis.

Les livrables sont remis selon les modalités convenues. Le Client dispose d'un délai de validation pour formuler ses observations éventuelles.

Le Cabinet s'engage à respecter la plus stricte confidentialité concernant toutes les informations communiquées par le Client dans le cadre de la mission.

Cette obligation de confidentialité s'étend à tous les collaborateurs et partenaires intervenant sur la mission et perdure après la fin de la relation contractuelle.

Le Client s'engage réciproquement à ne pas divulguer les méthodes, savoir-faire et informations propriétaires du Cabinet.

Les livrables produits spécifiquement pour le Client lui appartiennent. Le Cabinet conserve la propriété de sa méthodologie, de ses outils et de son savoir-faire général.

Le Cabinet se réserve le droit d'utiliser l'expérience acquise lors de la mission pour ses développements futurs, dans le respect de la confidentialité.

Toute reproduction ou utilisation des livrables à des fins autres que celles prévues contractuellement nécessite l'accord écrit du Cabinet.

Le Cabinet est tenu d'une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations. Sa responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de la mission.

La responsabilité du Cabinet est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée. En aucun cas, le Cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou de la perte d'exploitation.

Le Cabinet ne saurait être tenu responsable des conséquences de l'inexécution ou de la mauvaise exécution par le Client de ses obligations contractuelles.

Les données personnelles collectées sont nécessaires à l'exécution des prestations et à l'établissement des factures. Elles sont traitées conformément au RGPD et à la réglementation en vigueur.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition sur ses données personnelles en contactant : contact@nautisphere.eu

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées et selon les obligations légales de conservation.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant tout recours contentieux.

À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris seront seuls compétents pour connaître des litiges relatifs à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions.

Pour toute réclamation ou médiation, le Client peut s'adresser au Cabinet à l'adresse : contact@nautisphere.eu